DÉTAILS DE LA FORMATION

Durée : 3,5 heures

Membre : sans frais

Non-membre connexe* : 735 $

Non-membre : 975 $
*Nous accordons un tarif préférentiel aux non-membres dont l'entreprise est affiliée à une de nos associations constituantes. (Détails)

PRÉALABLES

Aucun.

OBJECTIF

• Reconnaitre le cadre législatif québécois encadrant la prévention au travail
• Reconnaitre les impacts des articles ajoutés au Code criminel pour l'entreprise et ses agents
• Intégrer les notions de diligence raisonnable dans le processus de gestion de la SST

APERÇU DU CONTENU

• Historique de l’adoption du Code criminel du Canada ainsi que sa portée pour les entreprises et ses représentants
• Objectifs de la LSST et du RSST
• Droits et obligations des travailleurs/employeurs
• Tolérances « 0 » de la CNESST
• Rôle et pouvoirs de l’inspecteur de la CNESST
• Mécanismes des poursuites pénales
• Article 217.1 de Code criminel – Obligation de supervision
• Négligence criminelle – article 219
• Définition des agents, cadres supérieurs et organisation
• Conséquences des poursuites criminelles
• Exemples de poursuites
• Tendance des tribunaux
• Diligence raisonnable comme moyen de défense de l’entreprise
• Présentation des trois devoirs de la diligence raisonnable : prévoyance, efficacité et autorité
• Exemples d’activités en prévention associées à ces trois devoirs
• Plan d’action visant à établir une conduite d’entreprise axée sur la diligence raisonnable (en entreprise seulement)

APPROCHE PÉDAGOGIQUE

Exposé théorique à l'aide de support média, échanges et discussions, exercices en groupe et individuels.

CLIENTÈLES VISÉES

Membres de la direction, superviseurs, membres du comité de santé et de sécurité et représentants en santé et sécurité

ATTESTATIONS

Les participants ayant complété la formation auront accès à leur attestation en format numérique dans les 10 jours ouvrables suivant la formation.

NOTES

• Minimum de 5 participants et maximum de 15. Au-delà de 15, des frais de 50 $/participant s'appliquent.
• Ce cours est admissible aux crédits d’impôts pour la formation d’Emploi Québec.
• Cette formation s’appuie sur le cadre législatif en vigueur au Québec.
• Il est possible de faire un bilan de prévention pour votre entreprise avant la formation afin d’adapter davantage les exemples à votre milieu de travail.
• À la suite de cette formation, votre conseiller peut vous aider à mettre en place des stratégies pour partager les responsabilités SST afin de favoriser une meilleure prise en charge de la prévention au sein de l’entreprise

QUESTIONS

Pour toute question, communiquez avec notre équipe : [email protected]