Nouvelles obligations en SST : formations obligatoires pour les CSS, les RSS et les ALSS

Publié le 28 février 2026 | Nouvelles

Depuis le 1ᵉʳ octobre 2025, de nouvelles obligations en santé et en sécurité du travail sont en vigueur avec l’entrée en application du Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement (RMPPÉ).

 

 Ce règlement précise notamment :

 

  • les mécanismes de prévention à établir (programme de prévention ou plan d’action);
  • les mécanismes de participation à mettre en place :
    • Comité de santé et sécurité (CSS);
    • Représentant en santé et sécurité (RSS);
    • Agent de liaison en santé et sécurité (ALSS);
  • les formations obligatoires à suivre, associées à ces mécanismes de participation.

À ce sujet, tous les milieux, quelle que soit leur taille, ont l’obligation d’offrir une formation à leur personnel désigné pour occuper les fonctions d’ALSS, de RSS ou de membres de CSS. Les différentes formations obligatoires doivent être suivies dans les délais prescrits par le RMPPÉ.

 

Pour contribuer au succès de ce vaste déploiement, les associations sectorielles paritaires sectorielles (ASP) ont été reconnues comme organismes diffuseurs accrédités par la CNESST.

 

Chaque ASP offrira les formations obligatoires destinées aux RSS et aux membres de CSS de son ou de leurs secteurs. Les formations aux ALSS quant à elles, seront offertes en autoapprentissage en ligne par la CNESST.

 

Le processus d’inscription pour les formations aux RSS et aux membres de CSS est en cours de développement. Plus d’informations à ce sujet vous seront transmises au cours du mois de mars, afin de bien vous accompagner dans vos démarches.

 

Au moment de votre inscription à la formation, il sera important de sélectionner « MultiPrévention ».

 

Pour rappel, votre entreprise est membre de MultiPrévention si elle appartient à l’un ou l’autre des secteurs suivants :  

  • Fabrication de produits en métal
  • Fabrication de produits électriques
  • Habillement
  • Textile et bonneterie
  • Imprimerie et activités connexes

Dans le doute :

  • Consultez la décision de classification provenant de la CNESST  
  • Section MonEspace CNESST du site Web de la CNESST sous l’onglet « Dossier employeur » 
  • Communiquez avec la CNESST : 1 844 838-0808
  • Appelez-nous  : 450 442-7763 – poste 0 

Restez à l’affût des prochaines communications à ce sujet ! Nous sommes là pour vous !

 

En attendant, pour connaître les informations les plus récentes sur les formations obligatoires, consultez le site Web de la CNESST.