- Formations publiques
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Plusieurs dates sont offertes pour cette formation.
Objectifs
- Reconnaitre le cadre législatif québécois encadrant la prévention au travail
- Reconnaitre les impacts des articles ajoutés au Code criminel pour l’entreprise et ses agents
- Intégrer les notions de diligence raisonnable dans le processus de gestion de la santé et de la sécurité au travail (SST)
Contenu
- Historique de l’adoption du Code criminel du Canada ainsi que sa portée pour les entreprises et ses représentants
- Objectifs de la LSST et du RSST
- Droits et obligations des travailleur·ses/employeur·es
- Tolérances « 0 » de la CNESST
- Rôle et pouvoirs de l’inspecteur de la CNESST
- Mécanismes des poursuites pénales
- Article 217.1 de Code criminel – Obligation de supervision
- Négligence criminelle – article 219
- Définition des agents, cadres supérieurs et organisation
- Conséquences des poursuites criminelles
- Exemples de poursuites
- Tendance des tribunaux
- Diligence raisonnable comme moyen de défense de l’entreprise
- Présentation des trois devoirs de la diligence raisonnable : prévoyance, efficacité et autorité
- Exemples d’activités en prévention associées à ces trois devoirs
- Plan d’action visant à établir une conduite d’entreprise axée sur la diligence raisonnable (en entreprise seulement)
Cette formation répond aux exigences de la Loi de la santé et de la sécurité du travail (LSST).
Méthode pédagogique
Exposé théorique à l’aide de support média, échanges et discussions, exercices en groupe et individuels.
Clientèles visées
Superviseur·es, membres de la direction et membres du comité de santé et de sécurité (CSS).
Attestation
L’attestation numérique sera accessible dans le Portail MultiPrévention, sous Mon espace, dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la complétion de la formation.
Préalables
Aucun.
Modalités
Consultez la grille des coûts et modalités d’inscription.
Informations utiles
Cette formation est diffusée sur la plateforme Livestorm (aucune application à télécharger). Un lien de connexion sera acheminé aux courriels fournis lors de l’inscription. Il se peut qu’il aboutisse dans vos courriels indésirables.
Si vous n’avez pas reçu de courriel 24 heures avant la formation, vérifiez auprès de votre département informatique concernant la gestion du pare-feu et demandez d’autoriser le domaine suivant : livestormevents.com
Matériel nécessaire pour un visionnement optimal :
- Ordinateur (PC ou MAC)
- Bonne connexion Internet (la vitesse de chargement peut varier selon la rapidité de la connexion Internet)
- Navigateur : Google Chrome (recommandé)
- Haut-parleurs ou écouteurs (caméra et micro non requis)
Les interactions avec le formateur se font par clavardage. Une pause de 10 minutes à l’heure est proposée.
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