Durée : 3,5 heures

Membre : sans frais

Non-membre : 60 $ 

PRÉALABLES

Aucun.

OBJECTIF

• Reconnaitre le cadre législatif québécois encadrant la prévention au travail
• Reconnaitre les impacts des articles ajoutés au Code criminel pour l’entreprise et ses agents
• Intégrer les notions de diligence raisonnable dans le processus de gestion de la SST

APERÇU DU CONTENU

• Historique de l’adoption du Code criminel du Canada ainsi que sa portée pour les entreprises et ses représentants
• Objectifs de la LSST et du RSST
• Droits et obligations des travailleurs/employeurs
• Tolérances « 0 » de la CNESST
• Rôle et pouvoirs de l’inspecteur de la CNESST
• Mécanismes des poursuites pénales
• Article 217.1 de Code criminel – Obligation de supervision
• Négligence criminelle – article 219
• Définition des agents, cadres supérieurs et organisation
• Conséquences des poursuites criminelles
• Exemples de poursuites
• Tendance des tribunaux
• Diligence raisonnable comme moyen de défense de l’entreprise
• Présentation des trois devoirs de la diligence raisonnable : prévoyance, efficacité et autorité
• Exemples d’activités en prévention associées à ces trois devoirs
• Plan d’action visant à établir une conduite d’entreprise axée sur la diligence raisonnable (en entreprise seulement)

APPROCHE PÉDAGOGIQUE

Exposé théorique à l’aide de support média, échanges et discussions, exercices en groupe et individuels.

CLIENTÈLES VISÉES

Membres de la direction, du comité de santé et de sécurité et superviseurs.

ATTESTATION

Les participants ayant complété la formation auront accès à leur attestation en format numérique dans les 10 jours ouvrables suivant la formation.

INFORMATIONS POUR SE CONNECTER

Cette formation est diffusée avec la plateforme Livestorm. Aucune application à télécharger. Un lien de connexion sera acheminé aux courriels fournis lors de l’inscription. Il se peut qu’il aboutisse dans vos courriels indésirables.

Si vous n’avez pas reçu de courriel 24 heures avant la formation, vérifiez auprès de votre département informatique concernant la gestion du pare-feu et demandez d’autoriser le domaine suivant : livestormevents.com

Voici le matériel nécessaire pour bien suivre la formation :

• Ordinateur PC ou MAC
• Bonne connexion Internet
• Navigateur : Google Chrome (fortement recommandé)
• Haut-parleurs ou écouteurs (caméra et micro non requis)

Les interactions avec le formateur se font par clavardage. Une pause de 10 minutes à l’heure est proposée.

ASSISTANCE TECHNIQUE

Pour tout problème technique, veuillez composer le 450 442-7763, poste 0.

Pour toute question, communiquez avec notre équipe : [email protected]