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Date de publication
Le Règlement concernant les mesures pour prévenir ou faire cesser une situation de violence à caractère sexuel a été publié le 27 mai dernier dans la Gazette officielle du Québec.
Ce règlement vise à déterminer certaines mesures que doit prendre tout employeur pour prévenir ou faire cesser une situation de violence à caractère sexuel.
Il entrera en vigueur le 27 mai 2027, à l'exception des dispositions des articles 4 à 6 qui entrent en vigueur e 27 mai 2028.
Voyez les ressources de MultiPrévention en matière de santé psychologique au travail.
