La 2e édition du Guide d'introduction à la norme ISO 13849 est maintenant disponible.
Lire la suite
Date de publication
Le projet de règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail - Registre des contaminants et des matières dangereuses vise à fournir aux employeurs, aux travailleurs, aux services d'urgence et à la CNESST, un portrait clair des contaminants et des produits dangereux présents dans l'établissement afin d'améliorer la prévention, le suivi des expositions et la gestion des risques chimiques.
La production d'un registre sera obligatoire lorsque :
- un travailleur doit porter un appareil de protection respiratoire en raison d'une exposition à un contaminant;
- une quantité de produit dangereux dépassant les seuils prévus par le règlement est présente dans l'établissement.
De plus, ce registre devra :
- être accessible en tout temps;
- être mis à jour dans les 60 jours suivant tout changement pertinent;
- être conservée dans un endroit accessible aux services d'urgence;
- et être tenu et transmis à la CNESST au moyen du système électronique qu'elle mettra en place.
Pour prendre connaissance du Projet de règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail – Registre des contaminants et des matières dangereuses.
Pour en savoir plus, consultez le document de la CNESST : Analyse d'impact règlementaire.
