Quelles sont mes obligations en tant qu'employeur ?
Conformément au Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement (RMPPÉ), le choix du mécanisme de participation — Comité de santé et de sécurité (CSS), Représentant en santé et en sécurité (RSS) ou Agent de liaison en santé et en sécurité (ALSS) — repose sur le nombre de travailleurs au sein de l’établissement. Ainsi, les exigences de formation s’appliquent en fonction du mécanisme retenu, lui-même déterminé par la taille de l’effectif.
| Établissement de 19 travailleurs et moins | Établissement de 20 travailleurs et plus |
|---|---|
| Un agent de liaison en santé et en sécurité (ALSS) doit être désigné par les travailleurs de son entreprise et suivre une formation en ligne (pré-enregistrée). | Un comité de santé et de sécurité (CSS) doit être mis en place, et un représentant en santé et en sécurité (RSS) doit être désigné par les travailleurs de son entreprise.
Les membres du CSS doivent suivre une formation obligatoire. Le RSS, pour sa part, doit s’inscrire à la fois à la formation destinée au CSS et à celle spécifiquement consacrée à ses fonctions. |
MultiPrévention : un organisme diffuseur accrédité
Reconnue par la CNESST à titre d’organisme diffuseur accrédité, MultiPrévention est autorisée à offrir les formations obligatoires destinées aux comités de santé et de sécurité (CSS) et aux représentants non syndiqués en santé et en sécurité (RSS) des entreprises membres.
Calendrier des formations obligatoires pour les CSS et les RSS - Mai 2026
Visitez régulièrement notre site Web pour connaître les dates à venir.
| Pour les membres de comités de santé et de sécurité (CSS) | |
|---|---|
1er mai 5 mai | 13 h à 16 h 30 (Complet) 14 h à 17 h 30 (Complet) |
| 4 mai | 9 h 30 à 13 h et 14 h à 17 h 30 (Complet) |
7 mai 8 mai | 13 h 30 à 17 h (Complet) 13 h à 16 h 30 (Complet) |
11 mai 12 mai | 13 h à 16 h 30 (Complet) 13 h 30 à 17 h (Complet) |
| 15 mai | 9 h à 12 h 30 et 14 h à 17 h 30 (Complet) |
21 mai 22 mai | 14 h à 17 h 30 (Complet) 9 h 30 à 13 h (Complet) |
| 25 mai | 9 h 30 à 13 h et 14 h à 17 h 30 (Complet) |
26 mai 27 mai | 13 h à 16 h 30 (Complet) 13 h 30 à 17 h (Complet) |
28 mai 29 mai | 13 h 30 à 17 h (Complet) 9 h 30 à 13 h (Complet) |
| Formation spécifique pour les représentants en santé et en sécurité (RSS) | |
|---|---|
5 mai 6 mai | 13 h 30 à 17 h 13 h à 16 h 30 |
13 mai 14 mai | 13 h à 16 h 30 13 h 30 à 17 h |
| 27 mai | 9 h 30 à 13 h et 14 h à 17 h 30 |
Inscription pour les RSS - Inscription pour les membres de CSS - Inscription pour les ALSS
Ce qu'il faut savoir :
- L'inscription est individuelle.
- La formation est structurée en deux blocs de 3 h 30 chacun.
- Ces blocs de formation peuvent être suivis au cours d'une même journée ou répartis sur deux demi-journées.
- L'attestation est délivrée par la CNESST une fois les deux blocs de formation complétés de façon consécutive.
- Un participant qui ne peut assister au second bloc devra reprendre le premier bloc.
- La formation virtuelle est diffusée sur Mocrsoft Teams.
- Pour y participer, vous devez disposer d'un ordinateur ou d'une tablette munie d'une caméra intégrée et d'une connexion internet stable.
En images
Des réponses à vos questions
Le niveau est déterminé selon l’activité principale de l’établissement et sert notamment à encadrer les mécanismes de prévention et les obligations de formation. Le niveau (1 à 3 ou 4 selon les cas) dépend notamment :
du secteur d’activité
du nombre de travailleurs
du niveau de risque
Vous pouvez consulter l’outil officiel de la CNESST : Consulter le classement des établissements par niveau ou valider avec votre conseiller en gestion de la prévention.
Les associations sectorielles paritaires (ASP) pour la santé et la sécurité du travail regroupent les entreprises selon leur secteur d’activité. La CNESST détermine elle-même l’ASP à laquelle votre entreprise est rattachée, et cette information apparaît dans votre dossier de classification.
Pour vérifier si votre entreprise est membres d'une ASP, vous pouvez :
- Consulter le site Web de la CNESST
- Vérifier votre décision de classification CNESST (envoyée annuellement)
- Demander à votre employeur ou au service RH
- Contactez directement l’ASP de votre secteur
Oui. Le RSS doit suivre la formation destinée aux membres du CSS et la formation spécifique au rôle de RSS.
Oui. L’inscription est individuelle. Chacun doit être en mesure de fournir une adresse courriel. Il importe d'informer vos membres de CSS du nom de leur ASP afin qu’ils puissent s’inscrire auprès du bon organisme.
| Secteurs | Dates limites pour se conformer |
|---|---|
| Fabrication de produits en métal | 1er octobre 2026 |
| Fabrication de produits électriques | |
| Textile et bonneterie | |
| Habillement | 1er octobre 2027 |
| Imprimerie et activités connexes | 1er avril 2028 |
Non. Les formations destinées aux ALSS sont offertes en ligne, elles sont donc préenregistrées.
Vous devez vous inscrire via le site de la Teluq et vous recevrez un lien pour vous connecter.
Actuellement, elles ne sont offertes qu’en français puisqu’il s’agit de la langue de travail au Québec.
Les plages de formation offertes par MultiPrévention sont communiquées trois mois à l’avance (sauf pour les trois premiers mois du lancement de la plateforme – avril à juin 2026 où les délais sont plus courts.
La formation a été préparée à l'intention des agents de liaison. Si un représentant de l'employeur décidait de la faire, il ne serait pas reconnu pour autant comme un agent de liaison. De plus, suivre la formation n'enlèverait pas à l'entreprise le besoin de nommer un agent de liaison et de s'assurer qu'il suive la formation dans le délai prévu.
Oui. Une attestation est émise par la CNESST après avoir complété les deux blocs consécutifs d’une séance de formation.
À noter que si le participant est dans l’impossibilité d’assister au 2e bloc, il devra reprendre le premier bloc.
MultiPrévention n’a pas le droit d’offrir la formation en présentiel pour le moment.
Non. Chaque participant doit disposer de son propre ordinateur. Au cours de la formation, il lui sera demandé à plusieurs reprises de confirmer sa présence afin de pouvoir obtenir son attestation. De plus, tous les participants sont tenus d’activer leur caméra.
Non. Les exigences varient selon le nombre de travailleurs de votre établissement.
-
Tutoriel pour s'inscrire
-
CSS- Guide d'aide à l'inscription
-
RSS- Guide d'aide à l'inscription
-
Formation de représentant en santé et en sécurité en établissement
-
Formation de membres d'un comité de santé et de sécurité en établissement
-
Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement
-
ALSS - guide du participant
-
Formation pour les agents de liaison en santé et en sécurité