- Formations en entreprise
Demande d'information
Pour toute question ou demande d’inscription à nos formations offertes dans votre établissement, communiquez avec notre équipe.
Objectifs
- Reconnaitre le cadre législatif québécois encadrant la prévention au travail
- Reconnaitre les impacts des articles ajoutés au Code criminel pour l’entreprise et ses agents
- Intégrer les notions de diligence raisonnable dans le processus de gestion de la santé et sécurité du travail (SST)
Contenu
- Historique de l’adoption du Code criminel du Canada ainsi que sa portée pour les entreprises et ses représentants
- Objectifs de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LSST) et du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST)
- Droits et obligations des travailleur·euses s/employeur·es
- Tolérances « 0 » de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
- Rôle et pouvoirs de l’inspecteur de la CNESST
- Mécanismes des poursuites pénales
- Article 217.1 du Code criminel – Obligation de supervision
- Négligence criminelle – article 219
- Définition des agents, cadres supérieurs et organisation
- Conséquences des poursuites criminelles
- Exemples de poursuites
- Tendance des tribunaux
- Diligence raisonnable comme moyen de défense de l’entreprise
- Présentation des trois devoirs de la diligence raisonnable : prévoyance, efficacité et autorité
- Exemples d’activités en prévention associées à ces trois devoirs
- Plan d’action visant à établir une conduite d’entreprise axée sur la diligence raisonnable (en entreprise seulement)
Cette formation répond aux exigences de la Loi de la santé et de la sécurité du travail (LSST).
Méthode pédagogique
Exposé théorique à l’aide de support média, échanges et discussions, exercices en groupe et individuels.
Clientèles visées
Superviseur·es, membres de la direction, membres du comité de santé et de sécurité (CSS) et représentant·es en santé et sécurité.
Attestation
L’attestation numérique sera accessible dans le Portail MultiPrévention, sous Mon espace, dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la complétion de la formation.
Modalités
Consultez la grille des coûts et modalités d’inscription.
Préalables
Aucun.
Modalités
Consultez la grille des coûts et modalités d’inscription.
Informations utiles
Il est possible de faire un bilan de prévention pour votre entreprise avant la formation afin d’adapter davantage les exemples à votre milieu de travail (membres seulement)
- Une fois la formation complétée, notre équipe peut vous aider à mettre en place des stratégies pour partager les responsabilités SST afin de favoriser une meilleure prise en charge de la prévention au sein de l’entreprise (membre seulement)
- Cette formation fait partie du parcours d’enrichissement du CSS (membres seulement)