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Association paritaire pour la santé et la sécurité au travail des secteurs : métal, électrique, habillement et imprimerie

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FAQ

Qu’est-ce que la diligence raisonnable?

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Lorsqu’on parle de diligence raisonnable en prévention, cela signifie prendre toutes les précautions raisonnables selon les circonstances pour protéger la santé et la sécurité au travail des personnes. Un manquement aux obligations et aux règles de sécurité en vigueur peut entraîner des accusations, voire même une condamnation. Afin d’éviter des pénalités ou même d’être incriminé en vertu du Code criminel (Loi C-21 : Amendements au code criminel), toutes les personnes qui assument des responsabilités en matière de santé et de sécurité du travail sont donc tenues de faire preuve de diligence raisonnable.

Pour en savoir plus, consultez notre fiche « Diligence raisonnable« .

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Faites preuve de diligence raisonnable en prévention

 

Formations en entreprise

Durée: 3,5 heures

Secteur: 0$

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