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Échelles - Projet de règlement

7 novembre 2016 | Nouvelles

Ce projet de règlement vise à assurer la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs en modifiant les dispositions du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1, r. 13) concernant les échelles portatives et les escabeaux utilisés dans un établissement.

Il y est question notamment du remplacement de la conformité à la norme CAN3-Z11-M81 par la norme Échelles portaives CSA Z11, des conditions d’utilisation, des utilisations prohibées et des mesures de sécurité.

Source : Québec (28 septembre 2016). Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail. Gazette officielle du Québec, partie 2 : lois et règlements, 148(39), 5521-5522. 

Pour consulter l’analyse d’impact réglementaire

Extrait de la veille informationnelle de l’ASSTSAS – 7 novembre 2016