MULTIPRÉVENTION ASP

Association paritaire pour la santé et la sécurité au travail des secteurs : métal, électrique, habillement et imprimerie

Quand l'accident devient un crime : Loi C-21

Quand l'accident devient un crime : la Loi C-21

Louis-Philippe Simard, conseiller ASP Mines, conférencier 2018

Louis-Philippe Simard, conseiller, ASP Mines

La Loi C-21 est entrée en vigueur le 31 mars 2004 et a modifié le Code criminel pour faciliter les poursuites de négligence criminelle dans le cas de graves accidents de travail.

De l’évènement tragique à son origine, en passant par les cas de jurisprudence les plus pertinents, le participant apprendra comment faire preuve de « diligence raisonnable » et ainsi atteindre un milieu de travail plus sécuritaire.

 Gratuit
pour le personnel des entreprises desservies par MultiPrévention. Inscription obligatoire