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Association paritaire pour la santé et la sécurité au travail des secteurs : métal, électrique, habillement et imprimerie

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Quand l'accident devient un crime : la Loi C-21

Quand l'accident devient un crime : la Loi C-21

La Loi C-21 est entrée en vigueur le 31 mars 2004 et a modifié le Code criminel pour faciliter les poursuites de négligence criminelle dans le cas de graves accidents de travail.

De l’évènement tragique à son origine, en passant par les cas de jurisprudence les plus pertinents, le participant apprendra comment faire preuve de « diligence raisonnable » et ainsi atteindre un milieu de travail plus sécuritaire.

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Conférencier : Louis-Philippe Simard, conseiller, ASP Mines

Nos conférences-repas sont gratuites pour le personnel des entreprises desservies par MultiPrévention.
L’inscription est obligatoire.