MULTIPRÉVENTION ASP

Association paritaire pour la santé et la sécurité au travail des secteurs : métal, électrique, habillement et imprimerie

Foire aux questions

Sécurité des machines

Quelles sont les obligations en sécurité des machines?

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Au Québec, les obligations des entreprises en matière de sécurité des machines se trouvent à la section XXI du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST). C’est sur ce règlement que les inspecteurs de la CNESST se basent pour émettre des dérogations. D’autre part, il existe plusieurs normes qui présentent les règles de l’art sur la sécurisation des machines. Même si elles ne sont pas citées dans le RSST, elles demeurent des références reconnues et utiles.

Pour en savoir plus, consultez notre guide « Élaborer un plan de sécurisation des machines« 

Quand puis-je utiliser un garde fixe pour empêcher l'accès à une zone dangereuse?

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Selon la définition du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) à l’article 174, un protecteur fixe est un protecteur qui ne peut être enlevé sans l’aide d’un outil ou qui est maintenu en place de façon permanente, par exemple, par soudure.

Il peut être utilisé lorsqu’il n’est pas nécessaire d’accéder à la zone dangereuse pendant que la machine est alimentée en énergie. Concrètement, cela signifie qu’avant d’enlever un protecteur fixe, il faut appliquer une méthode de contrôle des énergies telle que le cadenassage.

Peut-on utiliser n'importe quel interrupteur pour interverrouiller un protecteur mobile?

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 Non.

On doit utiliser un interrupteur avec des composants éprouvés, installé selon les principes de sécurité. Par exemple, il doit être à ouverture forcée des contacts et installé selon le principe d’actionnement positif. Le document « Amélioration de la sécurité des machines par l’utilisation des dispositifs de protection » de l’IRSST vous fournit plus de détails à ce sujet.

Il faut se rappeler qu’un protecteur muni d’un dispositif d’interverrouillage doit présenter les caractéristiques suivantes :

1- il provoque l’arrêt de la machine ou du fonctionnement des éléments dangereux de celle-ci, lorsqu’il est déplacé ;

2- il rend impossible la mise en marche de la machine ou le fonctionnement des éléments dangereux de celle-ci, tant et aussi longtemps qu’il est déplacé ;

3- il ne provoque pas la mise en marche de la machine ou des éléments dangereux de celle-ci, lorsqu’il est replacé. (Référence article 175 du RSST [S-2.1, r.13])

 À noter : Le terme « interverrouillage » utilisé dans le RSST n’a pas le même sens que dans les normes. Les normes internationales utilisent le terme « protecteur mobile avec dispositif de verrouillage » pour décrire cette fonction. 

Quelle hauteur le protecteur qui empêche l'accès à l'arrière d'une machine doit-il avoir?

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Les protecteurs de maintien à distance qui peuvent être installés à l’arrière des machines doivent avoir une hauteur minimale de 1,8 m. Suite à une analyse de risque, cette hauteur peut varier, mais elle ne peut jamais être inférieure à 1,4 m. Les tableaux 5.1 et 5.2 de la page 37 du guide « Sécurité des machines – protecteurs fixes et distances de sécurité, CNESST » présentent la hauteur que devrait avoir un protecteur par rapport à la hauteur de la zone dangereuse ainsi que la distance entre le protecteur et la zone dangereuse.

Y-a-t-il des règles à suivre pour les circuits de commande des dispositifs de protection?

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Oui.

Les composantes des circuits de commande des protecteurs mobiles et des dispositifs de protection doivent être approuvées pour la sécurité. Plus la sécurité du travailleur repose sur le bon fonctionnement des dispositifs, plus les circuits de commande qui leur sont associés devront être fiables. Leur performance repose sur le principe de la redondance, sur la détection de défaut et sur le maintien des fonctions de sécurité malgré la présence d’un ou plus d’un défaut. Pour en savoir plus, l’IRSST, en collaboration avec d’autres organismes, a développé un guide technique intitulé «Guide de conception des circuits de sécurité : Introduction aux catégories de la norme ISO 13849-1:1999» qui explique les caractéristiques des circuits de commande consacrés à des applications de sécurité.

Le fond jaune sous le bouton d’urgence est-il obligatoire?

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Non, pas en vertu du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST). Par contre, les normes demandent à ce que le bouton d’arrêt d’urgence soit de couleur rouge sur fond jaune et il est de bonne pratique que la mention « Arrêt d’urgence » soit inscrit sur le fond jaune.

En vertu de l’article 192 du RSST, le bouton d’arrêt d’urgence doit:

  • être clairement identifié;
  • situé bien en vue et à la portée du travailleur;
  • s’actionner en une seule opération;
  • nécessiter un réarmement avant de pouvoir faire démarrer la machine à nouveau.

Les vérifications de conformité de la CNESST portent principalement sur la présence du bouton d’urgence et son actionnement (efficacité d’arrêt, bouton non encastré et sécurité pour redémarrer).

L’utilisation du procédé UV pour sécher les encres et les vernis nécessite-t-elle des mesures de prévention particulières?

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Oui.

Le procédé ultraviolet (UV) peut comporter des risques et doit faire l’objet de mesures de prévention tant au niveau de l’aménagement du poste de travail que des procédures d’utilisation. Voici les principaux risques et les mesures de prévention correspondantes :

• Lésions aux yeux: protéger toutes les ouvertures entourant les lampes UV afin d’éviter que des rayonnements s’échappent. Même si les lampes UV sont encoffrées dans des caissons, il peut y avoir des ouvertures par où s’échappent le rayonnement. L’installation de tunnels à l’entrée et à la sortie du procédé peut aussi aider à réduire l’exposition aux UV.

Irritation des voies respiratoires par l’ozone: installer un système d’aspiration à la source pour s’assurer que l’ozone généré par le procédé UV soit évacué vers l’extérieur.

Brûlure et électrisation: instaurer des procédures de travail incluant le cadenassage pour le remplacement des lampes UV.

Irritation de la peau  et allergies (ex.: dermatites): porter les équipements de protection individuelle requis lors de la manipulation des produits (lunettes de sécurité, gants appropriés) pour se protéger des acrylates contenus dans les  encres UV.

La zone créée par deux rouleaux tournant dans la même direction peut-elle être considérée comme un angle rentrant?

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Oui.

Un angle rentrant peut se créer lorsque deux rouleaux tournent dans le même sens avec des vitesses différentes ou si leurs surfaces possèdent des propriétés de friction différentes (ex : une rouleau en caoutchouc et l’autre en aluminium).

Pour en savoir plus, consultez notre fiche « Angles rentrants – les repérer pour se protéger« .

En quoi consiste une analyse du risque sur les machines?

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Une analyse du risque est une démarche permettant d’identifier et d’évaluer les risques potentiels auxquels les travailleurs peuvent être exposés. Cette démarche peut concerner un poste de travail, une machine, un équipement, etc.

De façon générale, toute amélioration de la sécurité d’une machine commence par une analyse des risques. Les documents normatifs sont unanimes à ce sujet, que ce soit la norme canadienne sur les protecteurs de machines dangereuses, les normes ou projets de normes internationales.

Concrètement, cela implique que tous les phénomènes dangereux (ex : rotation de rouleaux) soient identifiés et associés à toutes les situations dangereuses (ex : possibilité d’entrer en contact avec l’angle rentrant pendant une mise en train). Une fois cette identification détaillée effectuée, une estimation du risque doit être faite afin de décider si une action corrective doit être prise en vue de réduire le risque.

Comment mesurer la force appliquée par le presse-papier du massicot?

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La force appliquée par le presse-papier doit correspondre à un standard défini par la norme ANSI B65.3-2001. Elle varie selon la largeur du plan de travail du massicot. Il est possible de mesurer la force appliquée du presse-papier à l’aide d’un dynamomètre (un appareil de mesure à ressort dont la constante de raideur est de 25N/mm). Informez-vous auprès de votre fournisseur de massicot. La mesure de la force appliquée devrait faire partie des éléments à vérifier lors de son entretien préventif. Référez-vous au manuel du fabricant pour connaître la fréquence d’ajustement.

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