MULTIPRÉVENTION ASP

Association paritaire pour la santé et la sécurité au travail des secteurs : métal, électrique, habillement et imprimerie

Foire aux questions

Gestion de la prévention

Est-il obligatoire pour une entreprise membre de MultiPrévention d’avoir un comité de santé et de sécurité?

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En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail et du Règlement sur les comités de santé et de sécurité du travail, seules les entreprises qui emploient 21 travailleurs et plus, qui font partie des groupes prioritaires (1 et 2) et dont une des parties en fait la demande écrite ont l’obligation de former un comité.

Les entreprises desservies par Multi Prévention font partie des groupes suivants :

  • Secteur fabrication de produits en métal: groupe 1
  • Secteur fabrication de produits électriques: groupe 5
  • Secteur imprimerie, édition et activités annexes: groupe 5
  • Secteur habillement: groupe 6

Les entreprises qui font partie du secteur de la fabrication de produits en métal ont l’obligation d’avoir un comité en vertu de la réglementation. Les secteurs de la fabrication de produits électriques, de l’imprimerie et de l’habillement n’y sont pas tenus.

De nombreuses entreprises appartenant à des groupes non prioritaires choisissent de se doter d’un comité de santé et de sécurité, car ce dernier est un excellent mécanisme de participation des travailleurs et des employeurs à l’amélioration des conditions de santé et de sécurité dans l’établissement.

Qui devrait faire partie d'un comité de santé et de sécurité ?

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Des personnes intéressées par la prévention et qui représentent adéquatement l’employeur et les travailleurs de l’ensemble de l’entreprise. Vous aurez donc un point de vue englobant les différents secteurs de votre entreprise. Il appartient à chaque partie, employeur et travailleurs, d’y déléguer ses représentants; l’employeur devrait déléguer au moins une personne ayant un pouvoir de décision, ce qui contribuerait à augmenter l’efficacité du comité. Le nombre de représentants de l’employeur ne devrait pas excéder celui des travailleurs.

Parmi les qualités les plus recherchées pour les membres de comité, soulignons :

• l’intérêt pour la santé et la sécurité du travail

• la connaissance du milieu de travail

• la capacité de travailler en équipe

• la capacité d’écoute et de communication

• la capacité d’analyser et de recommander de façon objective

• la patience et la diplomatie

• le respect d’autrui.

Pour en savoir plus, consultez notre fiche « Démarrer et faire fonctionner un comité de santé et de sécurité »

Qu’est-ce qu’un coup de chaleur et comment le reconnaître?

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Certaines conditions de chaleur et d’humidité alliées à la charge de travail peuvent faire augmenter la température corporelle interne d’une personne. Le coup de chaleur se produit lorsque le corps ne réussit pas à se refroidir adéquatement. Il peut survenir brusquement et causer des dommages irréversibles aux organes vitaux, voire même la mort. C’est pourquoi il faut être en mesure de reconnaître rapidement les symptômes

• faiblesse;

• agressivité ou comportement étrange (comme sous l’effet d’une drogue);

• incohérence dans les propos;

• peau rouge, chaude et sèche;

• mal de tête, étourdissements;

• vomissements.

• évanouissement;

• convulsions.

Si ces symptômes apparaissent, appelez le service 911 et les secouristes. Entre-temps, tentez de faire baisser la température de la victime en l’amenant dans un endroit frais, en lui retirant ses vêtements, en favorisant la ventilation sur son corps, en l’aspergeant d’eau fraîche, en lui faisant boire de petites quantités d’eau fraiche si elle est toujours consciente.

Pour plus de renseignements, consultez notre fiche «  Prévenir la contrainte thermique« .

Quelles sont les exigences concernant le nombre et l'emplacement des sorties de secours?

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Selon le Code national du bâtiment, le nombre de sorties de secours dépend de la superficie de l’aire de plancher, de la présence ou non de gicleurs, du nombre de personnes et du type d’établissement (à risque faible, moyen ou élevé).

ces exigences se résument brièvement à :

  • Une aire de plancher doit avoir au minimum deux issues (une issue étant une porte pour sortir à l’extérieur). Article 3.4.2.1. Dans certaines conditions, une seule issue peut être acceptée.
  • La distance de parcours pour atteindre l’issue la plus proche doit être au plus 30 mètres si l’établissement n’est pas entièrement protégé par gicleurs et 45 mètres s’il est entièrement protégé par gicleurs. (S’il s’agit d’un établissement industriel à risques très élevés, la distance de parcours est réduite à 25 mètres.) Article 3.4.2.5.1
  • On peut déroger à l’article précédent si les issues sont situées au périmètre de l’aire de plancher et sont distantes l’une de l’autre d’au plus 60 mètres mesurés en suivant ce périmètre. Il faut, dans ce cas, que chaque allée principale de l’aire de plancher mène directement à une issue. (Cette dérogation n’est pas permise pour les établissements industriels à risques très élevés.) Article 3.4.2.5.2
  • Les issues doivent être situées dans un endroit bien visible ou leur emplacement doit être signalé clairement. Elles ne doivent jamais être obstruées. Article 3.4.2.5.4

Référence : Code de construction du Québec – Chapitre I, Bâtiment et Code national du bâtiment – Canada, 1995

Qu’est-ce que la diligence raisonnable?

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Lorsqu’on parle de diligence raisonnable en prévention, cela signifie prendre toutes les précautions raisonnables selon les circonstances pour protéger la santé et la sécurité au travail des personnes. Un manquement aux obligations et aux règles de sécurité en vigueur peut entraîner des accusations, voire même une condamnation. Afin d’éviter des pénalités ou même d’être incriminé en vertu du Code criminel (Loi C-21 : Amendements au code criminel), toutes les personnes qui assument des responsabilités en matière de santé et de sécurité du travail sont donc tenues de faire preuve de diligence raisonnable.

Pour en savoir plus, consultez notre fiche « Diligence raisonnable« .

Pourquoi est-ce interdit d'utiliser de l'air comprimé pour se nettoyer?

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Tout simplement parce que c’est dangereux. De plus, l’article 325 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) interdit cette pratique. La force du jet d’air comprimé projette des particules dans l’environnement qui peuvent causer des irritations et des plaies lorsqu’elles atteignent les yeux ou pénètrent sous la peau. L’introduction d’air comprimé par la bouche, le nez, une oreille ou à travers la peau peut également provoquer de graves lésions.

Pour des raisons de sécurité, il est préférable d’utiliser une brosse ou un aspirateur pour nettoyer ses vêtements.

Pour en savoir davantage, consultez notre fiche technique Réduire les risques reliés à l’utilisation du jet d’air comprimé.

Doit-on fixer des boulons d’ancrage dans tous les trous des plaques de pied d’échelle d’un palettier ?

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Pas nécessairement. La norme ANSI-MH 16.1-2012 recommande au moins un boulon d’ancrage par montant d’échelle. Les trous supplémentaires peuvent servir si un dommage au plancher compromet la solidité de l’ancrage. Il faut toutefois s’assurer que le plancher peut supporter la charge. Dans tous les cas, il est recommandé de suivre les indications du fabriquant ou d’une personne compétente en la matière.

Pour en savoir plus, informez-vous sur notre formation « La sécurité et l’inspection des palettiers«  et consultez la fiche technique « Réduire les risques d’accidents associés aux palettiers ».

Comment doit-on entreposer les bouteilles d'oxygène et les bouteilles de gaz combustible?

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La norme CAN/CSA-W117.2 Règles de sécurité en soudage, coupage et procédés connexes, stipule, à l’article 9.9.2.2, que les bouteilles d’oxygène doivent être séparées des gaz combustibles par une distance d’au moins 6 m (20 pi), ou par un écran d’au moins 1,5 m (5 pi) de hauteur et d’une résistance au feu d’au moins une demi-heure. Attention! Les quantités pouvant être entreposées sont limitées. Pour plus d’informations, consulter le guide « Entreposage des produits dangereux dans le secteur manufacturier« .

Qui devrait faire partie d'un comité de santé et de sécurité?

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Des personnes intéressées par la prévention et qui représentent adéquatement l’employeur et les travailleurs de l’ensemble de l’entreprise. Vous aurez donc un point de vue englobant les différents secteurs de votre entreprise. Il appartient à chaque partie, employeur et travailleurs, d’y déléguer ses représentants; l’employeur devrait déléguer au moins une personne ayant un pouvoir de décision, ce qui contribuerait à augmenter l’efficacité du comité. Le nombre de représentants de l’employeur ne devrait pas excéder celui des travailleurs.

Parmi les qualités les plus recherchées pour les membres de comité, soulignons :

• l’intérêt pour la santé et la sécurité du travail

• la connaissance du milieu de travail

• la capacité de travailler en équipe

• la capacité d’écoute et de communication

• la capacité d’analyser et de recommander de façon objective

• la patience et la diplomatie

• le respect d’autrui.

Pour en savoir plus, consultez

Doit-on continuer de payer nos travailleurs lorsque nous devons arrêter la production à la suite d'une décision d'un inspecteur?

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Oui. L’article 187 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) stipule que «Pendant que dure une suspension des travaux ou une fermeture, les travailleurs sont réputés être au travail et ont ainsi droit à leur salaire et aux avantages liés à leur emploi». 

L’éclairage en entreprise est-il réglementé?

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Oui.

Au Québec

Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST, art.125) stipule que tout établissement doit être pourvu d’éclairage naturel ou artificiel dont l’intensité est fonction de la nature du travail exécuté dans tout poste de travail ou de la nature des lieux où des travailleurs circulent, de manière à fournir les niveaux d’éclairement requis selon l’annexe VI du RSST.

Au Canada

Le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (art. 6.7 et 6.11) spécifie les niveaux d’éclairement minimal à respecter en fonction de l’endroit et la nature du travail à exécuter. Quoique le règlement canadien s’applique aux entreprises de juridiction fédérale, il offre plus de précisions sur les niveaux d’éclairement que le RSST.

La norme européenne EN 12464-1 : Éclairage des lieux de travail- Partie 1 : Lieux de travail intérieurs comporte des exigences en matière d’éclairage spécifiques à des activités en électricité et électronique, en imprimerie, en mécanique (soudage, usinage) et textile.

Pandémie

Quelles sont les précautions à prendre en cas de pandémie de grippe?

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Grippe AH1N1, SRAS, grippe aviaire et autres virus font partie de notre actualité. L’incidence d’une pandémie pourrait avoir des conséquences catastrophiques tant au niveau humain qu’économique.

C’est pour cela qu’il vaut mieux prévenir en ayant en place les ressources et en identifiant les actions prendre.

Plusieurs organismes gouvernementaux proposent des outils d’information et des ressources pour aider les entreprises à planifier en prévision de situations d’urgence liées aux manifestations d’une pandémie de grippe.

Voici les principaux sites d’intérêt :

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