MULTIPRÉVENTION ASP

Association paritaire pour la santé et la sécurité au travail des secteurs : métal, électrique, habillement et imprimerie

Foire aux questions

Appareils de levage

L’arrêt d’urgence est-il requis sur la boîte de commande d’un palan?

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Non. 

Il n’y a pas d’obligation légale dans le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) concernant la présence d’un bouton d’arrêt d’urgence sur la boîte de commande d’un palan.

Le RSST, article 254, demande que la conception des ponts roulants soit conforme à la norme ACNOR B167-1964, Ponts roulants électriques pour usage général. Le domaine d’application de cette norme ne s’applique pas aux grues à poutre unique, c’est-à-dire aux palans et aux potences sur colonne.

Toutefois, un bouton d’arrêt est requis sur les ponts roulants, lequel a pour fonction de couper l’alimentation électrique de l’appareil de levage (ACNOR B167-1964, article 6.9  Contacteur principal). Ce contacteur doit être commandé par un bouton-poussoir, à arrêt et à réenclenchement, installé à proximité des commandes du pont roulant. Il se trouve sur la boîte pendante ou sur la télécommande du pont roulant. Aussi, il est conseillé de l’activer lorsqu’on a terminé d’utiliser l’appareil de levage.

En quoi consiste l'obligation de formation des opérateurs de pont roulant?

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L’article 254.1 du  Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) prescrit qu’un pont roulant doit être utilisé uniquement par un opérateur ayant reçu une formation théorique et pratique.

La formation théorique:


Selon le RSST, la formation théorique doit porter notamment sur :

  • la description des différents types de ponts roulants et d’accessoires de levage utilisés dans l’établissement;
  • le milieu de travail et ses incidences sur l’utilisation du pont roulant;
  • les opérations liées au pont roulant et aux accessoires de levage telles l’élinguage, l’utilisation des dispositifs de commande, la signalisation selon le système universel, la manutention et le déplacement des charges ainsi que toute autre manoeuvre nécessaire à l’opération du pont roulant;
  • les moyens de communication liés à l’opération du pont roulant;
  • l’inspection sur le bon état et le bon fonctionnement du pont roulant et des accessoires de levage avant leur utilisation par l’opérateur;
  • les règles liées à l’utilisation du pont roulant ainsi que les directives sur l’environnement de travail de l’établissement.

La formation pratique :

Celle-ci doit être effectuée sous la supervision d’un instructeur et porter sur la matière vue lors de la formation théorique. Elle doit être réalisée en milieu de travail dans des conditions qui n’exposent pas l’opérateur et les autres travailleurs à des dangers reliés à l’apprentissage de l’opération du pont roulant. Elle doit, de plus, être d’une durée suffisante pour permettre une utilisation sécuritaire du pont roulant et des accessoires de levage.

La formation du signaleur ou de l’élingueur :

Lorsque les opérations liées au pont roulant et aux accessoires de levage nécessitent la présence d’un signaleur ou d’un élingueur, ces derniers doivent également recevoir une formation théorique et pratique correspondant aux tâches qu’ils ont à exécuter.

L’instructeur :

L’instructeur est défini dans le Règlement comme étant une personne chargée de la formation pratique et de la communication des connaissances théoriques nécessaires à l’acquisition de la compétence professionnelle. Cette tâche peut être confiée à un opérateur d’expérience qui possède une bonne crédibilité dans le milieu, des habiletés à communiquer et qui manifeste un intérêt à partager son savoir-faire et son expérience. Il devra être prêt à questionner ses propres pratiques, à respecter les règles et pratiques sécuritaires et à approfondir sa connaissance des ponts roulants, des élingues et des différents accessoires utilisés dans son milieu de travail. En effet, il n’est pas nécessaire de retenir les services d’un formateur externe «accrédité», puisque la CNESST n’accrédite aucun formateur ou organisme, mis à part pour la formation des secouristes.

Suite à la formation, une attestation, un certificat ou un registre de présence indiquant le nom du participant devrait être conservé en filière.

Certaines compagnies spécialisées en formation émettent des certificats d’opérateur. Les entreprises peuvent également choisir d’émettre des attestations ou des certificats maisons, si la formation a été dispensée par un instructeur interne. Les deux options offrent la même valeur, à la condition que le contenu soit structuré et respecte les exigences du RSST.

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Quelles sont les normes applicables au Québec concernant les ponts roulants, les élingues et les accessoires de levage?

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Les exigences au Québec concernant les appareils de levage, et plus particulièrement les ponts roulants, se retrouvent aux articles 245 à 249 et 253 à 255 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST). Ces articles traitent de façon générale des conditions d’utilisation, des accessoires de levage, des mesures de sécurité et de la manutention sécuritaire des charges.

L’article 254 du Règlement fait référence à la norme ACNOR B 167-1964 Ponts roulants électriques pour usage général, qui indique les principes fondamentaux, nécessaires pour assurer la fiabilité et la sécurité des ponts roulants. Cette norme doit être utilisée conjointement avec la norme ACNOR C22.2 no. 33 Construction and Test of Cranes and Hoists qui fournit des informations beaucoup plus précises et détaillées concernant l’entretien des ponts roulants ou encore les critères d’inspection des élingues et des différents accessoires de levage.

Pour plus de détails, on peut se référer aux normes Américaines ASME B30 Safety standard for cableways, cranes, derricks, hoists, hooks, jacks and slings. Par exemple, la norme ASME B30.9-2003 est spécifique aux élingues, la norme ASME B30.10-1999 est spécifique aux crochets et la norme ASME B30.20-2003 est spécifique aux accessoires d’accrochage sous le crochet. Pour l’entretien des ponts roulants, référez vous à la norme canadienne CSA B167-96.

Les accessoires de levage fabriqués de façon artisanale peuvent-ils être utilisés pour soulever des charges en entreprise?

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Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) mentionne à l’article 246, que « les accessoires de levage doivent être construits solidement, avoir la résistance requise, selon leur usage et être tenus en bon état.» De plus, l’article 255 de ce même règlement mentionne qu’avant le soulèvement des charges, il faut vérifier que tous les câbles, les chaînes, les élingues ou les autres amarres sont correctement fixés à la charge et que le soulèvement ne présente aucun danger.

En outre, dans le document « Gréage et levage : Guide de sécurité », publié par la CNESST, il est mentionné que : « Seuls les accessoires forgés en acier allié doivent être utilisés pour les manœuvres avec des charges suspendues. Leur charge maximale d’utilisation est estampée sur ces accessoires». 

Comment un employeur peut-il s’assurer que les accessoires de levage de fabrication artisanale possèdent la capacité requise et permettent un soulèvement et un déplacement sans danger?

Il doit s’assurer que :

  1. La capacité de charge de l’accessoire soit déterminée par une personne qualifiée telle un ingénieur ayant les compétences requises ou un fabricant d’accessoire de levage spécialisé
  2. La personne qualifiée lui remette une attestation signée, indiquant la capacité de charge de l’accessoire
  3. La capacité de charge soit inscrite sur l’accessoire
  4. L’accessoire soit approprié au type de charge à manutentionner et ne comporte pas de risque de décrochage

En l’absence d’une norme canadienne sur les accessoires de levage, on peut consulter à titre d’information les normes américaines ASME B30.9 , B30.10, B30.20, qui traitent de la conception, de l’inspection et de l’utilisation des accessoires de levage.

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